Notice de confidentialité

La présente notice de confidentialité explique comment Maildroppa traite les données à caractère personnel lorsque vous consultez notre site web, créez ou gérez un compte Maildroppa, communiquez avec nous ou utilisez un autre service pour lequel Maildroppa détermine les finalités du traitement. Le traitement des données des destinataires et des autres données que nos clients professionnels déposent dans Maildroppa est décrit séparément à la clause 3.2, « Maildroppa en tant que sous-traitant ».

1 Responsable du traitement et contact pour la protection des données

Le responsable du traitement au sens du règlement général sur la protection des données (RGPD) et l'interlocuteur pour les demandes relatives à la protection des données est :

Marcus Biel, exerçant sous le nom « Maildroppa »
Dr.-Peter-Hecker-Str. 4b
82031 Grünwald
Allemagne

Téléphone : +49 171 1151013
Demandes générales et relatives à la protection des données : formulaire de contact

Les contenus illicites, les spams et les autres abus peuvent également être signalés via Signaler des contenus illicites et des abus.

Les demandes relatives à la protection des données parviennent à Marcus Biel par le formulaire de contact indiqué ci-dessus.

2 Personnes concernées par cette notice

La présente notice concerne notamment :

les visiteurs de notre site web et des pages Maildroppa hébergées publiquement ;
les prospects, les utilisateurs en période d'essai, les clients et les utilisateurs autorisés de leurs comptes ;
les personnes qui adressent des demandes d'assistance, des demandes relatives à la protection des données ou des signalements d'abus ;
les destinataires des communications commerciales et relatives aux produits propres à Maildroppa ;
les personnes dont nous traitons les données pour nos propres finalités contractuelles, de sécurité, de facturation ou de prévention des abus.

Maildroppa est proposé exclusivement aux professionnels au sens de l'article 14 du Code civil allemand (BGB), aux personnes morales de droit public et aux fonds spéciaux de droit public, et non aux consommateurs ou aux enfants. Les utilisateurs des comptes doivent être âgés d'au moins 18 ans.

3 Nos rôles

3.1 Maildroppa en tant que responsable du traitement

Maildroppa est responsable du traitement lorsque nous en déterminons les finalités et les moyens essentiels. Cela comprend l'exploitation du site web, les communications avec les prospects, la gestion des contrats et des comptes, l'authentification, la facturation, nos propres communications relatives aux produits, la sécurité, la prévention des fraudes et des abus, ainsi que les obligations légales.

3.2 Maildroppa en tant que sous-traitant

Lorsqu'un client traite dans Maildroppa des listes de destinataires, des campagnes, des soumissions de formulaires, des automatisations ou des données clients similaires, il en détermine généralement les finalités et les moyens essentiels. Maildroppa traite ces données en tant que sous-traitant sur la base des instructions documentées du client. L'accord de traitement des données (DPA) prévu à l'article 28 du RGPD, version 1.3 du 7 octobre 2026, s'applique.

Les personnes concernées doivent généralement adresser les demandes portant sur ces données clients à l'expéditeur ou au client Maildroppa concerné. Lorsque nous pouvons identifier ce client de manière sûre, nous lui transmettons la demande et apportons notre assistance conformément au DPA. Nous ne décidons pas de façon indépendante de la licéité d'une campagne d'un client ni des exceptions aux droits des personnes concernées.

Pour des finalités strictement limitées — notamment les signaux de réclamation et d'abus au niveau du fournisseur, la sécurité de la plateforme et du réseau, la protection de l'infrastructure d'envoi, la prévention des utilisations illicites et nos propres obligations légales — Maildroppa peut être responsable du traitement de certaines métadonnées. Ces finalités ne sont pas associées à la publicité pour Maildroppa. La clause 4.12 apporte des précisions.

4 Données, finalités, bases juridiques et conservation

4.1 Mise à disposition du site web et sécurité technique

Lorsqu'une requête est adressée à notre site web ou à une page publique, nous traitons des informations telles que l'adresse IP, la date et l'heure, l'URL demandée, le référent, les caractéristiques du navigateur et de l'appareil, le statut HTTP, le volume transféré et les indicateurs de sécurité ou d'erreur.

Nous utilisons ces données pour fournir la page, maintenir la stabilité, examiner les erreurs, protéger contre les attaques et les abus et documenter les événements liés à la sécurité. La base juridique est l'article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD. Nos intérêts légitimes sont de proposer un service sûr, disponible et dont nous pouvons rendre compte. Le stockage d'informations sur un appareil ou l'accès à celles-ci, lorsqu'ils sont strictement nécessaires à un service expressément demandé par l'utilisateur, sont régis par l'article 25, paragraphe 2, de la TDDDG. Les accès non essentiels aux appareils n'ont lieu que sur la base d'un consentement valable conformément à l'article 25, paragraphe 1, de la TDDDG.

Les journaux web et de sécurité courants sont effacés selon le cycle opérationnel documenté lorsqu'ils ne sont plus nécessaires à la mise à disposition, au diagnostic et à la protection. Les extraits liés à la sécurité peuvent être conservés jusqu'à la résolution d'un incident et pendant le délai applicable aux actions en justice.

4.2 Paramètres techniquement nécessaires

Lorsque cela est nécessaire à une session, à la langue, à la sécurité, à la connexion ou à une autre fonction que vous demandez expressément, nous stockons ou lisons les informations requises dans le navigateur. Ces opérations servent uniquement la fonction demandée et sont régies par l'article 25, paragraphe 2, de la TDDDG. Les informations de session prennent fin avec la session ; les autres paramètres nécessaires ne subsistent que le temps requis pour la fonction ou la finalité de sécurité concernée.

4.3 Analyse d'audience et des produits

Nous utilisons Plausible Analytics pour obtenir des informations agrégées sur les pages vues, les sources, le navigateur, le système d'exploitation, la catégorie d'appareil, la localisation approximative, les liens sortants et certains événements, comme un clic vers l'inscription. Dans notre intégration, Plausible n'utilise ni cookies, ni stockage local, ni identifiant persistant entre appareils ou utilisateurs. L'adresse IP et le User-Agent sont utilisés pour traiter une requête, mais ne sont pas stockés sous leur forme brute ; un identifiant renouvelé quotidiennement ne peut pas être rapproché d'un jour à l'autre ou entre sites web.

La base juridique est l'article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD. Notre intérêt légitime est la mesure agrégée et l'amélioration du site web et du produit dans le respect de la vie privée. Le fournisseur est Plausible Insights OÜ, en Estonie ; selon celui-ci, les données des visiteurs sont traitées dans l'UE. Google Ads et Google Tag Manager ne sont actuellement pas utilisés sur le site web.

4.4 Vidéos intégrées et contenus externes

Certaines pages peuvent intégrer des vidéos YouTube ou Spotlightr et d'autres médias externes. Le lecteur externe lui-même n'est chargé que lorsque vous activez délibérément la lecture. Une image d'aperçu peut être récupérée au préalable localement ou auprès du fournisseur concerné. En cas de requête externe, le fournisseur reçoit, pour des raisons techniques, des informations comprenant l'adresse IP, les caractéristiques du navigateur et de l'appareil, la page demandée et l'heure. Après l'activation du lecteur, d'autres informations d'utilisation et, si vous êtes connecté auprès du fournisseur, des informations de compte peuvent être traitées.

La récupération d'une image d'aperçu repose sur l'article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD ; notre intérêt légitime est de proposer un aperçu vidéo informatif minimisant les données. En activant délibérément le lecteur externe, vous demandez ce contenu. Le stockage d'informations sur votre appareil ou l'accès à celles-ci n'est régi par l'article 25, paragraphe 2, de la TDDDG que dans la mesure où il est strictement nécessaire pour fournir le contenu expressément demandé. Tout accès supplémentaire à l'appareil ou tout traitement nécessitant un consentement requiert un consentement valable couvrant ces opérations. La seule activation de la lecture ne constitue pas un consentement général au suivi ou à la publicité. La propre notice de confidentialité du fournisseur s'applique à ses traitements ultérieurs.

4.5 Contact, assistance, protection des données et signalements d'abus

Lorsque vous nous contactez, nous traitons vos coordonnées, le contexte de l'entreprise et du compte, le message et les pièces jointes, les métadonnées techniques, notre réponse et les notes du dossier. Un signalement d'abus peut également inclure l'URL signalée, l'expéditeur, les en-têtes, l'identifiant de campagne, les motifs, les preuves et une déclaration de bonne foi.

Les finalités sont la réponse à la demande, la conclusion ou l'exécution d'un contrat, le respect des obligations légales, la défense contre des réclamations et la protection des destinataires et de la plateforme. Selon la demande, la base juridique est l'article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD lorsque vous êtes personnellement partie au contrat ou que des mesures sont prises à votre demande en vue de conclure un contrat avec vous, l'article 6, paragraphe 1, point c), du RGPD pour les obligations légales, ou l'article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD. Nos intérêts légitimes sont la gestion traçable des demandes, la prévention des abus et la défense contre des actions en justice.

Les dossiers nécessaires au traitement et à la justification des affaires générales sont normalement conservés pendant trois ans à compter de la fin de l'année civile au cours de laquelle l'affaire est clôturée. Un dossier peut être conservé plus longtemps si la loi, une enquête, une demande d'une autorité ou une action en justice l'exige. Les pièces jointes et les justificatifs d'identité dont il est manifeste qu'ils ne sont plus nécessaires sont effacés plus tôt. Les journaux web et de sécurité techniques sont soumis à la conservation fondée sur la finalité décrite à la clause 4.1.

4.6 Inscription, compte, authentification et contrat

Lors de l'inscription et pendant l'utilisation, nous traitons le nom, les coordonnées professionnelles, l'entreprise, l'adresse, le pays, la langue, les identifiants de connexion et d'authentification, les rôles, les paramètres du compte, les détails du contrat et de l'offre, les versions contractuelles acceptées, les événements d'utilisation et de sécurité et les communications nécessaires. Les preuves de l'acceptation du contrat peuvent comprendre la version contractuelle acceptée, la date et l'heure de l'acceptation et des informations sur l'acte d'acceptation et son rattachement au compte.

Les finalités sont la conclusion et l'exécution d'un contrat, la fourniture et l'administration du service, l'authentification des utilisateurs autorisés, l'enregistrement des déclarations contractuelles et la fourniture d'assistance. Lorsque vous êtes personnellement partie au contrat ou que des mesures sont prises à votre demande en vue de conclure un contrat avec vous, l'article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD constitue la base juridique du traitement nécessaire à ces finalités. Pour les utilisateurs autorisés, administrateurs ou personnes de contact d'un client professionnel qui ne sont pas eux-mêmes parties au contrat, le traitement nécessaire repose sur l'article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD. Notre intérêt légitime est la fourniture et l'administration du service convenu pour ce client, y compris l'authentification de ses utilisateurs autorisés et la communication avec eux. Les traitements liés à la sécurité et à la preuve reposent également sur l'article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD ; nos intérêts légitimes sont la protection du compte et du service, la traçabilité des déclarations contractuelles et la défense contre des actions en justice.

Les données opérationnelles du compte issues de ce traitement pour nos propres finalités sont effacées après la fin du contrat conformément au processus documenté de résiliation et d'effacement, lorsqu'elles ne sont plus nécessaires à la restitution, à la clôture des opérations ou à une période licite de limitation. Les documents contractuels et justificatifs peuvent être conservés jusqu'à l'expiration du délai de prescription ordinaire applicable, dans la mesure nécessaire pour établir ou défendre des droits en justice. Les données à caractère personnel du client traitées par Maildroppa pour le compte du client sont régies par la clause 7 conjointement avec le DPA.

4.7 Facturation et paiement

Pour les devis, commandes, paiements, avoirs et factures, nous traitons le nom, l'entreprise, l'adresse, le numéro de TVA, l'offre, le montant, la devise, le statut du paiement, les identifiants de transaction et la correspondance. Les données complètes de carte ou bancaires sont généralement traitées par Stripe ; seules les informations de statut et de facturation nécessaires à Maildroppa nous sont renvoyées.

L'article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD constitue la base juridique du traitement nécessaire à l'exécution du contrat et à la gestion du paiement lorsque vous êtes personnellement partie au contrat. Pour les personnes de contact d'un client professionnel qui ne sont pas elles-mêmes parties au contrat, l'article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD s'applique ; notre intérêt légitime est la bonne administration et la facturation du contrat avec ce client. Les obligations commerciales et fiscales sont remplies sur la base de l'article 6, paragraphe 1, point c), du RGPD. Les pièces comptables sont généralement conservées pendant huit ans et les livres et registres commerciaux soumis à une conservation légale plus longue pendant dix ans, dans chaque cas à compter de la fin de l'année civile concernée. Lorsque Stripe utilise des données pour ses propres finalités réglementaires, il agit sous sa propre responsabilité en matière de protection des données pour ces finalités.

4.8 Sécurité des comptes et prévention des fraudes et des abus

Pour protéger le service, la réputation d'envoi et les autres utilisateurs, nous traitons des signaux relatifs aux comptes, domaines, expéditeurs, paiements, réseaux, utilisations, délivrances, rejets, réclamations et risques. Ils peuvent comprendre l'adresse IP et le pays, les caractéristiques des adresses e-mail et des domaines, les schémas inhabituels de connexion ou d'envoi, les preuves de provenance des listes, les taux de réclamation et les résultats des contrôles des comptes.

La base juridique est l'article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD et, pour une obligation légale de signalement ou de coopération, l'article 6, paragraphe 1, point c), du RGPD. Nos intérêts légitimes sont la prévention du spam, de la fraude, de l'hameçonnage, des logiciels malveillants, des accès non autorisés et des atteintes à la réputation. Les signaux automatisés peuvent déclencher un examen, une demande de justificatifs ou une mesure de protection temporaire immédiatement nécessaire. Lorsqu'une décision produit des effets juridiques ou des effets d'importance comparable à l'égard d'une personne physique, les exigences légales applicables aux décisions automatisées s'appliquent ; cette personne peut demander un examen humain et exprimer son point de vue.

Les signaux de risque courants non confirmés sont effacés lorsqu'ils ne sont plus nécessaires à l'évaluation et à la protection du service. Les preuves d'infractions confirmées, de restrictions et de réclamations peuvent être conservées pendant les périodes de protection et de prescription nécessaires. Un enregistrement minimal d'exclusion, à accès restreint, peut être conservé lorsque cela est nécessaire pour éviter de nouvelles communications indésirables ou un contournement.

4.9 Diagnostic des erreurs et surveillance opérationnelle

En cas d'erreur, nous pouvons traiter l'heure de l'erreur, la fonction concernée, un identifiant pseudonyme de compte ou d'utilisateur, l'appareil, le navigateur, le système d'exploitation, la version logicielle, ainsi que les métadonnées de pile d'appels et de requête. Le contenu et les identifiants directs sont, dans la mesure du possible, minimisés ou supprimés avant le transfert.

Les finalités sont la résolution des problèmes, la sécurité et la disponibilité, sur la base de l'article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD. Les données de diagnostic sont effacées selon le cycle configuré du fournisseur et des opérations lorsqu'elles ne sont plus nécessaires à la résolution des problèmes, à la sécurité ou à un dossier d'assistance particulier.

4.10 Nos communications de service et de marketing

Nous envoyons des messages contractuels et de sécurité lorsque cela est nécessaire à l'exécution du contrat ou à la protection du compte et du service, sur les bases juridiques décrites à la clause 4.6. Les newsletters et autres publicités reposent sur le consentement conformément à l'article 6, paragraphe 1, point a), du RGPD et à l'article 7 de l'UWG ou, dans le cadre de l'exception légale étroite relative aux clients existants pour nos services similaires, sur l'article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD conjointement avec l'article 7, paragraphe 3, de l'UWG.

Vous pouvez vous désinscrire des communications marketing à tout moment et gratuitement. Après le retrait du consentement ou l'opposition, nous conservons un enregistrement minimal d'exclusion et de preuve lorsque cela est nécessaire pour respecter ce choix et démontrer la licéité antérieure. Les preuves de consentement sont normalement conservées jusqu'à trois ans après la fin de l'année civile au cours de laquelle le consentement a été utilisé pour la dernière fois ou retiré.

4.11 Contenus des clients et données des destinataires

Les clients peuvent traiter dans Maildroppa des coordonnées, des champs personnalisés, des étiquettes, des segments, des preuves de consentement et de provenance, des soumissions de formulaires, des contenus de campagnes et d'automatisations, des données de délivrance, d'ouverture, de clic, de rejet, de réclamation et de désinscription, des fichiers et des données d'intégration. Le client détermine le périmètre exact.

Lorsqu'un client intègre le chargeur de formulaires Maildroppa à son site web, celui-ci peut déduire un identifiant technique à partir des dimensions de l'écran et des caractéristiques du navigateur et du système d'exploitation, puis le transmettre avec la requête de formulaire à Maildroppa afin de contrôler les abus liés aux formulaires. Pour contrôler l'affichage répété d'un formulaire contextuel, le chargeur peut également stocker l'heure du dernier affichage dans le stockage local du navigateur. Le client décide de l'intégration et de la configuration, doit décrire ces opérations sur les appareils dans sa propre notice de confidentialité et évaluer leur licéité au regard du droit applicable.

Maildroppa traite ces données en tant que sous-traitant conformément à l'article 28 du RGPD pour fournir, sécuriser et soutenir le service conformément au contrat et aux instructions documentées du client. Le responsable du traitement concerné détermine la base juridique à l'égard des personnes concernées. La clause 4.12 s'applique aux traitements distincts et strictement limités effectués par Maildroppa pour ses propres finalités. Les détails du traitement, les catégories, l'effacement et les sous-traitants ultérieurs sont décrits dans le DPA et ses annexes.

Le traitement des catégories particulières de données à caractère personnel visées à l'article 9 du RGPD et des données relatives aux condamnations pénales et aux infractions visées à l'article 10 du RGPD ne fait pas partie du service standard. Le client ne peut traiter ces données dans Maildroppa que si cela a été expressément convenu au préalable sous forme textuelle pour la finalité spécifique, y compris les garanties supplémentaires nécessaires, conformément à la clause 3.4 du DPA. En vertu de la même disposition contractuelle, cela s'applique également aux données complètes des instruments de paiement, aux secrets officiels, aux secrets professionnels protégés par l'article 203 du Code pénal allemand (StGB) et aux autres données bénéficiant d'une protection légale particulière.

4.12 Signaux de réclamation, de délivrance et d'abus au niveau du fournisseur

Maildroppa traite généralement les événements de délivrance, les rejets, les réclamations, les désinscriptions et les exclusions d'envoi pour le compte du client concerné. Lorsque Maildroppa a besoin séparément de certaines métadonnées pour protéger la plateforme, l'infrastructure d'envoi ou d'autres destinataires, Maildroppa détermine elle-même cette finalité strictement limitée. Les sources comprennent les configurations des clients, les retours des prestataires de délivrance, les actions des destinataires et les signalements d'abus. Les données peuvent inclure une adresse de destinataire ou un identifiant d'exclusion dérivé, l'expéditeur et le domaine, l'identifiant de message ou de campagne, le type d'événement, l'heure, le motif et le statut de traitement ou d'examen.

La base juridique est l'article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD. Les intérêts légitimes sont le respect des réclamations et des oppositions, la prévention des communications indésirables répétées, la prévention des abus et la protection de la réputation d'envoi partagée. Les informations sont limitées à ce qui est nécessaire à la protection et à la preuve, et sont effacées ou anonymisées lorsque cette finalité et les périodes nécessaires de prescription ou de restriction prennent fin. Le client concerné fournit les informations principales sur ses communications ; la présente notice apporte les informations complémentaires sur les finalités distinctes de Maildroppa.

5 Destinataires et prestataires de services

Les données à caractère personnel ne sont communiquées qu'aux destinataires qui en ont besoin pour les finalités ci-dessus. Il peut s'agir notamment :

de Marcus Biel et, lorsqu'il est fait appel à eux, de personnes expressément autorisées et de conseillers professionnels tenus à la confidentialité ;
de prestataires techniques gérant les communications entrantes et sortantes, dans la mesure où ils traitent des données à caractère personnel à cette fin ;
de Hetzner Online GmbH pour l'hébergement principal et l'infrastructure en Allemagne ;
de Cloudflare, Inc. pour les fonctions DNS, de diffusion de contenu, de proxy et de sécurité ;
d'Amazon Web Services EMEA SARL et des entités AWS concernées pour le stockage d'objets et les services techniques cloud, principalement à Francfort ;
de SparkPost/Bird pour l'envoi des e-mails transactionnels et des e-mails des clients ;
d'Okta/Auth0 pour l'authentification et l'accès aux comptes ;
de Bugsnag/SmartBear pour le diagnostic des erreurs ;
de Plausible Insights OÜ pour les analyses du site web et du produit respectueuses de la vie privée ;
de Stripe Payments Europe, Limited et des entités Stripe concernées pour les paiements ;
de YouTube/Google et Spotlightr pour les images d'aperçu externes lorsqu'elles sont utilisées et, après activation délibérée, pour le lecteur concerné ;
de conseillers juridiques, fiscaux et en sécurité, d'autorités et de juridictions lorsque cela est nécessaire ou imposé par la loi.

Pour les données traitées par Maildroppa en tant que sous-traitant, l'annexe 3, « Sous-traitants ultérieurs et transferts approuvés », du DPA s'applique. Les images téléversées par le client sont stockées via le compte AWS de Maildroppa. Dans le cadre de la préparation technique des modèles d'e-mail, Stripo reçoit le contenu HTML/CSS transmis à cette fin. Celui-ci peut contenir des informations personnelles, des liens et des URL d'images. Les listes de destinataires et les données de base des clients, comme les noms et adresses e-mail, ne sont pas transmises séparément pour ce traitement des modèles. Lorsque des données à caractère personnel du client sont ainsi traitées pour son compte, l'entrée relative à Stripo dans l'annexe 3 du DPA s'applique. Les services tels que Zapier, Make ou d'autres intégrations auxquels le client fait directement appel et qu'il connecte à Maildroppa reçoivent des données sur instruction et sous la responsabilité du client ; celui-ci doit évaluer ces destinataires, contrats et transferts. Les propres obligations de Maildroppa de respecter les instructions, d'assurer la sécurité et de satisfaire aux exigences relatives aux transferts internationaux continuent de s'appliquer.

Nous ne vendons pas de données à caractère personnel et ne les communiquons pas à des fins de publicité directe d'un tiers.

6 Transferts internationaux

Certains fournisseurs ou entités d'assistance sont situés en dehors de l'Espace économique européen. Lorsque des données à caractère personnel sont transférées vers un pays tiers ou consultées depuis celui-ci, nous utilisons un mécanisme approprié prévu au chapitre V du RGPD, notamment une décision d'adéquation, y compris une participation valable au cadre UE-États-Unis de protection des données (EU-US Data Privacy Framework), ou les clauses contractuelles types de la Commission européenne.

Lorsque les clauses contractuelles types sont utilisées, nous évaluons les lois et pratiques pertinentes ainsi que les garanties techniques, contractuelles et organisationnelles supplémentaires éventuelles. Les destinataires, régions et mécanismes de transfert utilisés pour les données à caractère personnel du client sont indiqués à l'annexe 3 du DPA ; la clause 10 du DPA s'applique également. Une copie des garanties pertinentes peut être demandée via notre formulaire de contact. Les secrets d'affaires et les détails de sécurité peuvent être occultés, à condition que cela n'empêche pas l'évaluation nécessaire des garanties.

7 Conservation, effacement et sauvegardes

Lorsque Maildroppa traite des données en tant que responsable du traitement pour ses propres finalités, les durées décrites ci-dessus pour le traitement concerné s'appliquent. Lorsqu'aucune durée fixe n'est indiquée, nous effaçons ou anonymisons les données lorsque leur finalité prend fin et qu'aucune obligation légale, nécessité de limitation, enquête en cours ou défense en justice n'exige leur conservation. Nous tenons compte de la finalité, de la sensibilité, du volume, du risque et des délais légaux de prescription.

La restitution et l'effacement des données à caractère personnel du client traitées par Maildroppa pour le compte du client sont régis par la clause 11 du DPA. À la fin des services de traitement, ces données sont, au choix du client et sans retard injustifié, effacées ou restituées, les copies existantes étant ensuite effacées, sauf obligation légale de conservation. Sauf instruction contraire, l'effacement est convenu. Lorsqu'un effacement sélectif immédiat des sauvegardes est techniquement impossible, les données concernées sont protégées contre toute nouvelle utilisation opérationnelle et effacées ou écrasées au plus tard à la fin du cycle de sauvegarde documenté de durée limitée. Si une sauvegarde est restaurée, les effacements, oppositions et limitations du traitement pertinents sont réappliqués sans retard injustifié.

Les documents de facturation et contractuels conservés en vertu de la loi, les informations minimales d'exclusion et les preuves de sécurité ou d'abus sont conservés séparément et uniquement pour leurs finalités définies. Ils ne sont pas utilisés pour de nouvelles campagnes marketing. La conservation pour les propres finalités de Maildroppa nécessite un traitement distinct et licite pour ces finalités ; elle ne crée pas de droit général de conserver les données à caractère personnel du client pour les propres finalités de Maildroppa après la fin du traitement pour le compte du client. La distinction figurant aux clauses 1.4 et 11.5 du DPA s'applique.

8 Informations requises

Les visiteurs du site web ne doivent généralement pas fournir d'informations contractuelles supplémentaires. Les données indiquées comme obligatoires pour l'inscription, l'authentification, le contrat, le paiement et le contrôle de sécurité sont nécessaires ; sans elles, nous pouvons être dans l'impossibilité de fournir un compte ou une fonction particulière. Les informations facultatives sont signalées ou ressortent clairement du contexte.

9 Vos droits

Lorsque les conditions légales sont réunies, vous disposez des droits suivants :

droit d'accès prévu à l'article 15 du RGPD ;
droit de rectification prévu à l'article 16 du RGPD ;
droit à l'effacement prévu à l'article 17 du RGPD ;
droit à la limitation prévu à l'article 18 du RGPD ;
droit à la portabilité des données prévu à l'article 20 du RGPD ;
droit d'opposition prévu à l'article 21 du RGPD ;
droit de retirer votre consentement pour l'avenir ;
droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle de la protection des données.

Opposition : lorsque le traitement repose sur l'article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD, vous pouvez vous y opposer pour des raisons tenant à votre situation particulière. Vous pouvez vous opposer à tout moment à la prospection directe sans avoir à motiver votre décision ; les données ne seront alors plus traitées à cette fin.

Utilisez notre formulaire de contact pour les demandes relatives à la protection des données. Nous pouvons demander les informations nécessaires pour confirmer votre identité et localiser les données de manière sûre. Nous répondons généralement dans un délai d'un mois ; en cas de demandes complexes ou nombreuses, ce délai peut être prolongé de deux mois lorsque les conditions légales sont réunies.

Si la demande concerne des données clients dont un client Maildroppa est responsable du traitement, veuillez contacter ce client. Nous l'aiderons à répondre.

10 Droit d'introduire une réclamation

Vous pouvez introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle de la protection des données. L'autorité locale compétente pour Maildroppa est généralement :

Office bavarois de contrôle de la protection des données (BayLDA)
Promenade 18
91522 Ansbach
Allemagne
www.lda.bayern.de

Vous pouvez également contacter l'autorité de votre résidence habituelle, de votre lieu de travail ou du lieu d'une violation présumée.

11 Sécurité

Nous utilisons des mesures techniques et organisationnelles destinées à assurer un niveau de sécurité adapté au risque, en tenant compte de l'état des connaissances, des coûts de mise en œuvre, de la nature, de la portée, du contexte et des finalités. Elles comprennent le transfert chiffré, l'accès authentifié et limité par rôle, la séparation des clients, la journalisation de sécurité, la protection de l'infrastructure et des procédures relatives aux incidents, aux sauvegardes, à la restauration et à l'effacement.

La description contraignante des mesures techniques et organisationnelles applicables au traitement pour le compte des clients figure à l'annexe 2 du DPA. Aucun service fondé sur Internet ne peut garantir une sécurité absolue.

12 Modifications de cette notice

Nous mettons cette notice à jour lorsque le traitement, les fournisseurs ou la situation juridique changent de manière substantielle. La version et la date actuelles sont disponibles sur notre site web. Nous fournissons également une information supplémentaire appropriée en cas de modifications substantielles affectant un compte client ou des choix existants.