Utilisez ce canal pour signaler tout contenu hébergé ou transmis par l’intermédiaire de Maildroppa que vous estimez illicite, ou constitutif de spam, d’hameçonnage, de logiciel malveillant, de fraude, d’usurpation d’identité ou de toute autre violation de notre Politique anti-spam et d’utilisation acceptable.
Vous n’avez pas besoin d’un compte Maildroppa. Les signalements peuvent être soumis en anglais ou en allemand.
Informations dont nous avons besoin
Veuillez fournir :
- l’URL exacte, l’adresse de l’expéditeur, l’identifiant de campagne ou toute autre localisation électronique précise du contenu ;
- une explication suffisamment étayée des raisons pour lesquelles vous estimez ce contenu illicite ou abusif, en précisant le pays ou la règle de droit concernés si vous les connaissez ;
- votre nom et votre adresse e-mail, sauf si le signalement concerne une infraction visée aux articles 3 à 7 de la directive 2011/93/EU relative aux abus sexuels sur enfants, auquel cas ces informations ne sont pas requises ;
- une déclaration indiquant que vous estimez de bonne foi que les informations et allégations contenues dans le signalement sont exactes et complètes ;
- lorsqu’ils sont disponibles, le message original avec ses en-têtes complets, des captures d’écran et tout autre élément de preuve.
N’envoyez pas de mots de passe, de coordonnées complètes de carte de paiement, de pièces d’identité inutiles ou de données à caractère personnel sans rapport avec le signalement.
Soumettre un signalement
Soumettez votre signalement au moyen de notre formulaire de contact. Décrivez les éléments de preuve disponibles dans le formulaire ; si des fichiers sont nécessaires à l’examen, nous vous fournirons un moyen sécurisé de les transmettre.
Pour un e-mail indésirable, veuillez conserver le message original jusqu’à la fin de l’examen. L’adresse de l’expéditeur seule est souvent insuffisante, car elle peut être falsifiée.
Suites données au signalement
Nous accuserons réception par voie électronique dans les meilleurs délais. Les signalements sont examinés en temps utile, avec diligence, de manière objective et non arbitraire. Des moyens automatisés peuvent être utilisés pour la détection, la hiérarchisation des priorités et les mesures de protection préliminaires ; lorsque l’article 16(6) du règlement sur les services numériques (DSA) l’exige, la notification de décision mentionne cette utilisation. En fonction du résultat et du risque, nous pouvons demander des informations, restreindre la diffusion, conserver des éléments de preuve, retirer le contenu ou en désactiver l’accès, restreindre un compte, rejeter le signalement ou saisir une autorité compétente.
Lorsque les coordonnées sont disponibles et que la loi le permet, nous communiquerons notre décision ainsi que les voies de recours disponibles à l’auteur du signalement et au client concerné. Nous ne divulguons pas d’informations dont la divulgation porterait atteinte à la sécurité, aux enquêtes, aux droits d’autrui ou au respect d’obligations légales.
Lorsque le contenu d’un Client ou un compte fait l’objet d’une restriction au motif qu’un contenu est considéré comme illicite ou incompatible avec les Conditions, le Client concerné reçoit un exposé clair et précis des motifs au plus tard au moment où la restriction prend effet, à condition que ses coordonnées électroniques soient connues et qu’aucune exception légale ne s’applique. Cet exposé précise la nature, la portée territoriale et la durée de la mesure, les faits et circonstances déterminants, tout signalement préalable ou examen mené de notre propre initiative, l’utilisation de moyens automatisés, le fondement légal ou contractuel et les voies de recours disponibles.
Les mesures prises sont proportionnées à l’urgence, à la gravité, aux éléments de preuve, à la récurrence et au risque pour les destinataires ou les systèmes. Un signalement n’établit pas automatiquement le caractère illicite d’un contenu.
Sécurité des personnes et situations urgentes
En cas de danger immédiat pour la vie ou la sécurité d’une personne, contactez d’abord le service d’urgence ou les forces de l’ordre compétents. Ce canal de signalement n’est pas un service d’urgence.
Des informations sur le traitement des données de signalement sont disponibles dans notre Politique de confidentialité.