La liste suivante s’applique aux fonctions concernées ; les prestataires ne traitent pas tous les mêmes données pour chaque Client. Maildroppa vérifie l’entité juridique, la région et le mécanisme de transfert au regard du contrat effectivement conclu avant le premier recours au prestataire et après toute modification substantielle.
| Sous-traitant ultérieur | Service et données susceptibles d’être traitées | Localisation principale | Mécanisme applicable aux transferts vers des pays tiers lorsque requis |
|---|---|---|---|
| Hetzner Online GmbH, Allemagne | Hébergement principal, calcul, base de données et réseau ; Données à caractère personnel du Client nécessaires au service | Allemagne | aucun transfert vers un pays tiers dans le cadre des opérations courantes au sein de l’EEE |
| Cloudflare, Inc., États-Unis, et entités contractantes | DNS, proxy, CDN, WAF, DDoS et sécurité ; données relatives aux adresses IP, requêtes, domaines et trafic et, pour le traitement par proxy, données de contenu transmises | UE et points de présence périphériques dans le monde ; accès possible depuis les États-Unis | cadre de protection des données UE–États-Unis pour les destinataires certifiés aux États-Unis et/ou clauses contractuelles types (SCCs) assorties de garanties supplémentaires |
| Amazon Web Services EMEA SARL, Luxembourg, et entités AWS contractantes | Stockage d’objets et services techniques cloud ; fichiers, modèles et métadonnées associées | principalement à Francfort, Allemagne (eu-central-1) ; accès possible depuis le monde entier à des fins d’assistance | décision d’adéquation lorsqu’elle est applicable, sinon clauses contractuelles types (SCCs) assorties de garanties supplémentaires |
| Bird B.V., Pays-Bas, y compris la plateforme d’envoi d’e-mails SparkPost et les sociétés affiliées fournissant les services | Transmission d’e-mails, événements de remise, rebonds et plaintes ; adresse du destinataire, expéditeur, corps du message et métadonnées d’envoi | point de terminaison SparkPost dans l’UE configuré sur le plan technique ; accès possible depuis l’extérieur de l’EEE à des fins d’assistance ou par des entités du groupe | pour les accès depuis des pays tiers, cadre de protection des données UE–États-Unis lorsqu’il est applicable et/ou clauses contractuelles types (SCCs) assorties de garanties supplémentaires |
| Okta, Inc., États-Unis, et entités Auth0/Okta contractantes | Authentification et accès au compte ; utilisateur du compte, identifiant de connexion, adresse e-mail, métadonnées de sécurité et de session | région UE lorsqu’elle est activée ; accès possible depuis les États-Unis | cadre de protection des données UE–États-Unis pour les destinataires certifiés et/ou clauses contractuelles types (SCCs) assorties de garanties supplémentaires |
| SmartBear Software, Inc., États-Unis, et sociétés affiliées (Bugsnag) | Diagnostic des erreurs et surveillance opérationnelle ; identifiant pseudonyme de compte/utilisateur, métadonnées relatives aux erreurs, appareils, requêtes et versions | région Bugsnag sélectionnée ; accès possible depuis les États-Unis | cadre de protection des données UE–États-Unis pour les destinataires certifiés et/ou clauses contractuelles types (SCCs) assorties de garanties supplémentaires |
Auth0/Okta ne figure dans la présente Annexe que dans la mesure où il traite des Données à caractère personnel du Client en qualité de sous-traitant ultérieur dans le cadre d’un flux de données particulier. Le traitement par Maildroppa, en qualité de responsable du traitement, des données des utilisateurs de comptes pour ses propres besoins liés aux contrats, aux comptes et à l’authentification est régi par la Politique de confidentialité et ne relève pas du présent accord de traitement des données (DPA).
Notifications de modification
Maildroppa informe les Clients à l’adresse e-mail professionnelle enregistrée dans leur compte et publie une version datée de cette liste. La notification précise le prestataire, la finalité, la localisation, le mécanisme et la date de début prévue. La procédure d’opposition est régie par la clause 9.
Intégrations à l’initiative du Client
Zapier, Make et les autres services connectés par le Client ne sont pas automatiquement des sous-traitants ultérieurs de Maildroppa. Lorsque Maildroppa transmet des données à une telle intégration sur instruction du Client, il incombe au Client de choisir le destinataire, de disposer des autorisations nécessaires, de fournir les informations relatives à la protection des données, de conclure les contrats et de mettre en place les mécanismes de transfert international.