Guide de conformité au CAN-SPAM Act pour un marketing par e-mail efficace

Le CAN-SPAM Act est une loi des États-Unis qui établit certaines règles relatives aux e-mails. La Federal Trade Commission (FTC) applique le CAN-SPAM Act ainsi que le CAN-SPAM Rule associé. La FTC est une agence fédérale américaine indépendante basée à Washington, D.C.

Dans cet article, nous vous proposons un guide de conformité pour rester en accord avec la loi et respecter le CAN-SPAM Act, de vos lignes d’objet au contenu de vos campagnes marketing. La conformité au CAN-SPAM Act pour le marketing par e-mail est tout à fait réalisable et sans difficulté si vous lisez notre résumé simple.

Applicabilité du CAN-SPAM Act aux différents types d’e-mails

Le CAN-SPAM Act régit l’utilisation des e-mails par les entreprises. La loi s’applique aussi bien aux messages envoyés par des entreprises à leurs clients finaux (B2C) qu’aux e-mails envoyés par des entreprises à d’autres entreprises (B2B). La loi distingue différents types d’e-mails. Les règles les plus strictes s’appliquent aux e-mails commerciaux, que nous aborderons donc en premier.

Exigences du CAN-SPAM Act pour les e-mails commerciaux

Les e-mails commerciaux font la promotion d’un produit ou d’un service et constituent un élément essentiel des campagnes de marketing par e-mail. Il peut s’agir, par exemple, d’un e-mail envoyé par une boutique en ligne pour annoncer une nouvelle promotion ou un nouveau produit, comme celui-ci :

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Vous trouverez ci-dessous un aperçu des principales exigences applicables aux e-mails commerciaux dans le cadre de la conformité au CAN-SPAM Act.

• Vous ne devez pas utiliser d’informations d’en-tête fausses ou trompeuses dans vos e-mails. Les informations "From", "To", "Reply-to" et de routage, y compris le nom de domaine et l’adresse e-mail de l’expéditeur, doivent être exactes et identifier la personne ou l’entreprise à l’origine du message.
• Les en-têtes des e-mails doivent contenir des champs supplémentaires avec des informations techniques, comme la date d’envoi de l’e-mail, l’adresse e-mail utilisée et les serveurs par lesquels il a transité. Ces informations étant généralement moins importantes pour le destinataire, elles sont habituellement masquées par les clients de messagerie modernes, mais peuvent être affichées si nécessaire.
• La ligne d’objet de l’e-mail doit refléter fidèlement le contenu du message et ne doit pas être trompeuse.
• L’e-mail doit indiquer clairement qu’il s’agit d’une publicité.
• L’e-mail doit contenir l’adresse postale physique de l’expéditeur.
• Dans les e-mails commerciaux, il est nécessaire d’expliquer clairement aux destinataires comment se désabonner des futurs e-mails. Ces instructions doivent être facilement reconnaissables et compréhensibles, éventuellement grâce à une taille de police, des couleurs et un emplacement bien visibles. Le désabonnement peut être proposé par e-mail de réponse ou via un simple lien en ligne. En outre, les destinataires peuvent avoir le choix de se désabonner uniquement de certains types de messages, à condition qu’il soit également possible de se désabonner complètement de tous les e-mails marketing. Il est important que les demandes de désabonnement ne soient pas bloquées par les filtres anti-spam.

• Les entreprises doivent veiller à ce que leur mécanisme de désabonnement accepte et traite les demandes pendant au moins 30 jours après l’envoi d’un e-mail. Les destinataires disposent ainsi de suffisamment de temps pour envoyer leur demande de désabonnement. Cette loi accorde une grande importance à la conformité en matière de désabonnement.
• Les abonnés et les membres de services ont également le droit de se désabonner des e-mails marketing. Cela s’applique même s’ils se sont abonnés à un service ou ont souscrit une adhésion. Si un message est envoyé sans lien de désabonnement, il doit correspondre à l’une des catégories légalement définies de messages transactionnels ou liés à une relation commerciale.
• Les entreprises doivent respecter les demandes d’opposition et répondre aux demandes de désabonnement dans un délai de 10 jours ouvrés sans frais supplémentaires ni demande d’informations personnelles autres que l’adresse e-mail. Les adresses e-mail des personnes qui ne souhaitent plus recevoir de communications ne peuvent être vendues ni partagées. La seule exception concerne le partage avec des entreprises qui contribuent au respect des obligations légales.
• Les entreprises doivent veiller au respect de toutes les exigences légales, même si elles travaillent avec d’autres entreprises pour leur marketing par e-mail. L’entreprise qui fait la promotion d’un produit comme celle qui envoie le message peuvent être poursuivies en cas de violation de la loi.

Autres types d’e-mails visés par le CAN-SPAM Act

Les e-mails qui n’ont pas d’intention commerciale sont généralement soumis à des exigences nettement moins strictes. La FTC distingue le contenu transactionnel ou lié à une relation commerciale des autres contenus et surveille leur conformité.

Contenu transactionnel ou lié à une relation commerciale

Un e-mail transactionnel ou lié à une relation commerciale est un message dont l’objectif est de faciliter, confirmer ou communiquer des informations sur certains aspects d’une relation commerciale ou d’une transaction existante.

Ce type d’e-mail peut inclure les contenus suivants :

• Des informations qui facilitent, finalisent ou confirment une transaction commerciale à laquelle le destinataire a déjà consenti.
• Des informations importantes sur des produits ou services, comme la garantie, un rappel, la sécurité ou la sûreté, que le destinataire a déjà achetés.
• Des mises à jour concernant les conditions ou les fonctionnalités d’une adhésion, d’un abonnement, d’un compte, d’un crédit ou d’une autre relation commerciale continue.
• Des informations indiquant au destinataire des changements concernant son statut dans le cadre d’une relation commerciale continue, ou des mises à jour régulières du solde de son compte.
• Des informations relatives à une relation de travail, aux avantages sociaux des employés ou à la livraison de biens ou de services effectuée dans le cadre d’une activité commerciale convenue.

Si un e-mail contient uniquement du contenu transactionnel ou lié à une relation commerciale, il ne doit pas contenir d’informations de routage fausses ou trompeuses, mais il est par ailleurs exempt de la plupart des dispositions du CAN-SPAM Act.

Veuillez noter la délimitation juridique stricte de chaque catégorie. Le fait d’envoyer un message à des destinataires avec lesquels vous entretenez une relation commerciale continue, comme des abonnés ou des participants à un programme d’adhésion, ne signifie pas automatiquement que ce message constitue un message transactionnel ou lié à une relation commerciale.

Pour chaque e-mail, vérifiez attentivement si un client moyen reconnaîtrait ou évaluerait l’objectif principal de l’e-mail comme étant un « e-mail transactionnel » ou un « e-mail lié à une relation commerciale ». En cas de doute, votre message doit respecter l’ensemble des exigences du CAN-SPAM Act applicables aux messages commerciaux si vous souhaitez rester conforme.

Exemple de contenu transactionnel

Confirmation de paiement pour votre commande n° 78910

Bonjour. Nous vous confirmons la réception de votre paiement pour la commande n° 78910. Le montant total de 59,99 € a été débité avec succès. Votre commande est maintenant en cours de préparation pour l’expédition. Merci d’avoir effectué vos achats chez ElektroMarkt.

Exemple de contenu lié à une relation commerciale

Modifications de notre politique de confidentialité

Cher client, nous souhaitons vous informer que notre politique de confidentialité a été mise à jour afin d’assurer une protection encore meilleure de vos données. Vous pouvez consulter les nouvelles directives sur notre site web. Merci pour votre confiance, ServicePlus .

Autres contenus

Cette catégorie comprend les e-mails qui ne sont ni commerciaux ni transactionnels ou liés à une relation commerciale. Il peut s’agir, par exemple, d’une newsletter d’entreprise contenant des informations générales ou des conseils sans faire directement la promotion d’un produit ou d’un service.

Exemple

Actualités mensuelles de TechTrends : trucs et astuces

Bienvenue dans notre édition mensuelle de TechTrends ! Vous y trouverez des conseils utiles pour améliorer vos compétences informatiques, des actualités technologiques passionnantes et des interviews exclusives d’experts du secteur. Bonne lecture ! L’équipe TechTrends.

Malheureusement, la FTC ne fournit pas beaucoup plus de détails sur les « autres contenus ». On peut toutefois supposer que les mêmes règles s’appliquent à ces contenus qu’aux e-mails transactionnels ou liés à une relation commerciale.

Gardez ces éléments à l’esprit lors de la planification de votre stratégie de marketing par e-mail !

Évaluation des contenus commerciaux et non commerciaux au regard du CAN-SPAM Act

En pratique, il est courant que les entreprises mélangent du contenu commercial et non commercial dans leurs e-mails. Dans ces messages mixtes, l’objectif principal détermine si l’e-mail est soumis ou non aux dispositions du CAN-SPAM Act relatives aux messages commerciaux. La détermination de l’objectif principal dépend de deux facteurs essentiels :

L’interprétation de la ligne d’objet

Si un destinataire interprète la ligne d’objet comme un message semblant être une publicité pour un produit ou un service commercial, le message sera classé comme commercial.

La position du contenu dans le message

Un message est également considéré comme commercial si la partie commerciale apparaît au début et que la partie transactionnelle ou liée à une relation commerciale ne figure que vers la fin de l’e-mail.

Exemple 1

À : John Smith

De : TechWorld Inc.

OBJET : Votre commande n° 12345 et une offre exclusive !

CONTENU : Cher M. Smith, nous avons le plaisir de vous informer que votre commande n° 12345, comprenant trois smartphones Model X, a été expédiée avec succès. La livraison est prévue dans les trois prochains jours ouvrés.

En tant que client privilégié, nous souhaitons également vous faire part d’une offre exclusive : 20 % de réduction sur notre dernier modèle de tablette Y, valable jusqu’à la fin du mois. Consultez notre site web pour plus d’informations !

Cet e-mail est probablement un message transactionnel ou lié à une relation commerciale, car son contenu principal concerne la commande. La partie commerciale à la fin — l’offre sur la tablette — est bien présente, mais elle ne domine pas l’ensemble du message.

Exemple 2

À : Lisa Johnson

De : Trendy Fashion House

OBJET : La nouvelle collection d’été est disponible — et mise à jour de votre commande

CONTENU : Découvrez notre toute nouvelle collection d’été avec des remises exclusives réservées à nos abonnés ! Parcourez notre sélection de robes et d’accessoires d’été.

Au fait, votre commande n° 67890 a été traitée et devrait être livrée vendredi.

Cet e-mail est davantage un message promotionnel, car l’accent est mis sur la promotion de la nouvelle collection d’été. Les informations relatives à la commande à la fin du message constituent une partie plus réduite et semblent davantage être une mise à jour complémentaire.

E-mails commerciaux contenant du contenu provenant de plusieurs entreprises

Lorsqu’un e-mail fait la promotion d’informations provenant de plusieurs entreprises, il existe une méthode claire pour déterminer qui est responsable du respect du CAN-SPAM Act en tant qu’« expéditeur ».

Les spécialistes du marketing dont les produits ou services sont présentés dans l’e-mail peuvent désigner l’un d’entre eux comme « expéditeur » officiel, chargé de respecter les règles du CAN-SPAM Act. Cela est possible tant que l’expéditeur désigné répond aux critères suivants :

1. L’expéditeur désigné est à l’initiative de l’envoi de l’e-mail pour promouvoir ses propres produits, services ou sites web.
2. L’expéditeur désigné est clairement indiqué dans le champ « From » de l’e-mail.
3. L’expéditeur désigné respecte toutes les dispositions du CAN-SPAM Act, ce qui signifie que l’e-mail ne contient aucune information trompeuse concernant la transmission ou la ligne d’objet. En outre, l’e-mail doit contenir une adresse postale valide, un lien de désabonnement fonctionnel et un étiquetage approprié indiquant qu’il s’agit d’un message commercial ou à caractère sexuellement explicite.

Si l’expéditeur désigné ne respecte pas ces obligations, tous les spécialistes du marketing mentionnés dans l’e-mail peuvent être tenus solidairement responsables du non-respect de la loi.

Responsabilité concernant les e-mails dotés d’une fonction de transfert

Certains e-mails offrent la possibilité de les transférer à d’autres personnes via un lien « transférer à un ami ». La question de savoir si l’entreprise d’origine qui a envoyé l’e-mail reste responsable du respect de règles telles que le CAN-SPAM Act dépend de certains facteurs.

Le facteur déterminant est de savoir si l’expéditeur de l’e-mail d’origine propose une récompense ou un avantage à la personne qui transfère le message. Par exemple, si l’expéditeur propose de l’argent, des coupons, des remises, des prix ou d’autres incitations en échange du transfert, il peut être responsable de la conformité. Il en va de même si l’expéditeur récompense une personne ou lui accorde des avantages pour générer du trafic vers un site web ou susciter des recommandations.

Toutefois, en l’absence d’avantages clairement associés au transfert, la responsabilité de l’e-mail transféré n’incombe généralement plus à l’expéditeur d’origine.

Sanctions en cas de violation du CAN-SPAM Act

Les violations du CAN-SPAM Act peuvent entraîner des sanctions importantes. Chaque e-mail individuel qui enfreint les lois CAN-SPAM peut entraîner une sanction civile pouvant atteindre 53 088 $ — le montant maximal fixé par la dernière correction liée à l’inflation de la FTC (entrée en vigueur le 17 janvier 2025 et toujours en vigueur en juillet 2026).

Concrètement, si vous envoyez une campagne de newsletter à 1000 destinataires et ne respectez pas les exigences du CAN-SPAM Act, le montant théorique maximal dépasse 53 millions de dollars américains, car la sanction s’applique à chaque e-mail individuel.

L’entreprise dont le produit est présenté dans le message comme celle à l’origine de l’envoi peuvent être tenues légalement responsables. Les e-mails contenant des affirmations trompeuses sur des produits ou services peuvent également relever des lois interdisant la publicité mensongère.

Le CAN-SPAM Act prévoit certaines infractions graves susceptibles d’entraîner des amendes supplémentaires. Des sanctions pénales, y compris des peines d’emprisonnement, sont également prévues pour des activités telles que l’accès non autorisé à des ordinateurs afin d’envoyer du spam, l’utilisation de fausses informations lors de l’enregistrement de comptes e-mail ou de noms de domaine, la dissimulation de l’origine des messages indésirables, la collecte d’adresses e-mail ou de listes par des méthodes non autorisées, ainsi que l’utilisation non autorisée de relais ouverts ou de serveurs proxy.

En plus des sanctions civiles, les spécialistes du marketing par e-mail peuvent être tenus de verser une indemnisation aux consommateurs concernés en vertu de l’article 19 du FTC Act. Cette indemnisation peut inclure les montants payés par les consommateurs ainsi que la valeur du temps qu’ils ont perdu. Il est donc extrêmement important de respecter attentivement les dispositions du CAN-SPAM Act afin d’éviter des conséquences juridiques.

Règles applicables aux e-mails contenant du contenu à caractère sexuellement explicite

Pour les e-mails marketing contenant du contenu à caractère sexuellement explicite, la FTC a établi des règles spécifiques dans le CAN-SPAM Act. Ces règles visent à garantir que les destinataires puissent décider consciemment s’ils souhaitent voir le contenu sexuellement explicite, par exemple en faisant défiler le message ou en cliquant sur un lien spécial. Cela permet d’éviter que ce contenu ne s’affiche de manière inattendue ou involontaire.

Notez toutefois que ces règles ne s’appliquent pas si la personne qui reçoit le message a déjà donné son consentement pour recevoir ce type d’e-mails de la part de l’expéditeur.

Pour respecter cette règle, les e-mails contenant du contenu à caractère sexuel doivent inclure l’avertissement "SEXUALLY-EXPLICIT:" au début de la ligne d’objet. Dans le corps du message, le premier contenu visible de l’e-mail doit également comporter l’avertissement "SEXUALLY-EXPLICIT:" ainsi que les informations habituelles d’un e-mail commercial, comme la mention indiquant qu’il s’agit d’une publicité, l’adresse postale de l’expéditeur et la possibilité pour le destinataire de refuser de recevoir d’autres messages de cet expéditeur.

CAN-SPAM Act comparé au RGPD

Le CAN-SPAM Act autorise l’envoi d’e-mails de marketing direct à toute personne sans autorisation préalable, jusqu’à ce que le destinataire demande explicitement de ne plus en recevoir (opt-out).

En revanche, le Règlement général sur la protection des données (RGPD) va beaucoup plus loin :

Les e-mails de marketing direct ne peuvent être envoyés qu’aux destinataires ayant donné leur consentement préalable (opt-in). Le consentement doit être libre, spécifique, éclairé et non ambigu, exprimé par une action affirmative claire ; les cases pré-cochées ou autres formes de consentement implicite ne suffisent donc pas. En outre, le destinataire doit être informé précisément de l’utilisation qui sera faite de ses données. Les expéditeurs doivent conserver les preuves du consentement et pouvoir les présenter en cas de contestation de leurs pratiques d’envoi d’e-mails.

Maildroppa : votre allié pour un marketing par e-mail conforme

Maildroppa est un outil essentiel pour les entreprises qui souhaitent respecter les réglementations relatives au marketing par e-mail, comme le CAN-SPAM et le RGPD. Il garantit la conformité tout en préservant l’efficacité des campagnes e-mail.

Pour respecter le CAN-SPAM, Maildroppa inclut automatiquement dans chaque e-mail les informations essentielles sur l’expéditeur, comme une adresse postale physique. Cette fonctionnalité garantit la transparence et la fiabilité des communications. Les utilisateurs peuvent personnaliser leur nom et leur adresse e-mail d’expéditeur, ce qui améliore la reconnaissance de leurs e-mails et réduit les risques qu’ils soient signalés comme spam. Chaque adresse d’expéditeur est vérifiée, ce qui renforce la crédibilité des e-mails.

Dans le cadre du RGPD, Maildroppa impose un double opt-in obligatoire à tous ses clients. Cela garantit non seulement le consentement explicite des abonnés, mais améliore également les taux de délivrabilité et la crédibilité. La plateforme propose des options de consentement au RGPD et des textes d’accord personnalisables, adaptés aux différentes bases d’abonnés de régions comme l’UE, le Royaume-Uni et la Suisse.

En outre, l’engagement de Maildroppa en faveur de la protection des données est renforcé par son hébergement chez Hetzner en Allemagne, conformément aux strictes lois allemandes sur la protection des données. La possibilité de désactiver le suivi des clients respecte la vie privée et s’inscrit dans les tendances actuelles du marketing numérique.

Maildroppa se distingue comme une solution complète permettant aux entreprises de gérer les complexités de la conformité juridique dans le marketing par e-mail, en associant respect des réglementations et efficacité marketing.